Allergènes de parfum sur le CNF : la règle de divulgation d'avril 2026
Cette page est une traduction. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise s'applique. Health Canada publie ses règles en anglais et en français.
Fondé sur le guide du formulaire de déclaration des cosmétiques de Health Canada, consulté le 2026-11-20.
La règle
À compter du 12 avril 2026, un allergène de parfum présent dans un produit doit être divulgué sur la déclaration lorsqu'il dépasse un seuil :
- Produits à rincer : au-dessus de 0.01%.
- Produits sans rinçage : au-dessus de 0.001%.
La divulgation est exigée quelle que soit la fonction de l'allergène, et même lorsqu'il provient d'un extrait végétal.
Comment l'entrer
Inscrivez chaque allergène de parfum en dehors du mot "parfum", sur sa propre ligne d'ingrédient. Cochez "Fragrance allergen present above the disclosure threshold" (allergène de parfum présent au-dessus du seuil de divulgation) pour cette ligne lorsque le seuil est dépassé. Si l'allergène est visé par une condition de la Hotlist liée à la concentration, indiquez sa concentration exacte ou son code de plage.
Le guide vous encourage à indiquer une concentration exacte ou un code de plage pour chaque allergène de parfum présent, même sous le seuil.
Erreurs courantes
- Laisser l'allergène uniquement dans "parfum".
- Utiliser le seuil des produits à rincer pour un produit sans rinçage.
- Oublier que les allergènes contenus dans les extraits végétaux comptent.
Sur l'étiquette aussi
Les mêmes seuils s'appliquent à la liste d'ingrédients sur l'étiquette. Voir les étiquettes de cosmétiques au Canada pour les dates relatives à l'étiquette.
Vérifiez votre ébauche
La vérification de complétude du CNF signale les allergènes de parfum qui dépassent le seuil sans que la case soit cochée. Elle utilise les seuils ci-dessus pour les produits à rincer et sans rinçage. Confirmez les seuils dans le guide officiel avant de soumettre votre déclaration.
Source : Health Canada, guide du formulaire de déclaration des cosmétiques. Ceci n'est pas un avis juridique.