Modifier une déclaration de cosmétique ou déclarer une cessation de vente au Canada
Cette page est une traduction. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise s'applique. Health Canada publie ses règles en anglais et en français.
Fondé sur le guide de Health Canada pour les déclarations de cosmétiques (page datée du 2026-04-02), consulté le 2026-11-21.
Les changements qui exigent une modification
Le guide indique que tout changement à l'un des éléments suivants exige une modification :
- la marque et le nom principaux du produit;
- les coordonnées;
- la formule, c'est-à-dire les ingrédients ou leurs concentrations.
Le délai
Vous devez faire la déclaration à Health Canada dans les 10 jours suivant le changement. Le guide signale aussi que le règlement interdit de vendre un cosmétique lorsqu'une déclaration révisée n'a pas été reçue dans les 10 jours suivant le moment où la déclaration précédente est devenue inexacte.
Soumettre la modification
Le nom du produit sur la modification doit correspondre à celui de la déclaration précédente. Si le nom principal lui-même a changé, indiquez le nom précédent dans la description du produit afin que les deux soumissions puissent être reliées.
Un changement qui n'en exige pas
Lorsqu'une seule déclaration couvre une gamme de teintes, de parfums ou de saveurs, l'ajout ou le retrait d'un produit de la gamme n'exige aucune modification, pourvu qu'aucun nouvel ingrédient ne soit introduit. Voir une déclaration ou plusieurs.
Quand vous cessez de vendre
Soumettez le formulaire en sélectionnant "Discontinue Sale" (cessation de vente) comme type de déclaration. Tous les ingrédients doivent quand même être inscrits. Indiquez le Cosmetic Number si vous l'avez. Le guide dit de soumettre la cessation de vente dès que vous avez cessé de vendre le cosmétique au Canada. Il nomme plusieurs repères que vous pouvez utiliser : le moment où le dernier stock est vendu, la dernière fabrication, la dernière importation ou le moment où l'on estime que les stocks de détail sont épuisés.
Le Cosmetic Number n'est pas une approbation
Une fois la déclaration traitée, Health Canada attribue un Cosmetic Number à huit chiffres et l'envoie par courriel. Le guide précise que la réception d'un numéro de déclaration ne constitue pas une approbation du produit par Health Canada. Health Canada peut par la suite demander d'autres renseignements ou des étiquettes, ou demander qu'un produit soit reformulé ou retiré de la vente.
Vérifiez votre ébauche
La vérification de complétude du CNF comprend les trois types de déclaration et effectue les mêmes vérifications pour chacun. Pour les notions de base, voir les champs et le délai.
Source : Health Canada, guide pour les déclarations de cosmétiques. Ceci n'est pas un avis juridique.