Microbilles dans les cosmétiques : l'interdiction canadienne des microbilles de plastique dans les produits de toilette
Cette page est une traduction. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise s'applique. Health Canada publie ses règles en anglais et en français.
Fondé sur la fiche d'information d'Environnement et Changement climatique Canada sur l'interdiction des microbilles (page datée du 2019-06-20) et sa foire aux questions (page datée du 2020-11-19), consultées le 2026-11-21. Cette règle découle du droit de l'environnement, et non des règles de Health Canada sur les cosmétiques.
Ce qui est interdit
Le Microbeads in Toiletries Regulations interdit la fabrication, l'importation et la vente de produits de toilette qui contiennent des microbilles de plastique. Les microbilles sont des particules solides de plastique de 5 millimètres ou moins. Elles ont été ajoutées à la liste des substances toxiques de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (Canadian Environmental Protection Act, 1999). Le but est d'empêcher le plastique des produits à rincer de finir dans les drains, puis dans les lacs, les rivières et les océans.
Quels produits
Un produit de toilette est tout produit de soins personnels pour les cheveux, la peau, les dents ou la bouche, destiné au nettoyage ou à l'hygiène, y compris les exfoliants. Les exemples donnés sont les exfoliants, les produits pour le bain et le corps, les nettoyants pour la peau et le dentifrice. L'interdiction vise les cosmétiques, les produits de santé naturels et les médicaments sans ordonnance. Elle ne vise pas les produits en transit au Canada ni les médicaments sur ordonnance.
Dates
- Fabrication et importation interdites depuis le 2018-01-01, et depuis le 2018-07-01 pour les produits de santé naturels et les médicaments sans ordonnance.
- Vente interdite depuis le 2018-07-01, et depuis le 2019-07-01 pour les produits de santé naturels et les médicaments sans ordonnance.
Toutes ces dates sont passées, de sorte que l'interdiction s'applique pleinement aujourd'hui.
Quoi repérer dans une liste d'ingrédients
L'étiquette peut ne pas indiquer « microbilles ». ECCC énumère les plastiques dont les microbilles sont couramment faites :
- polyéthylène (PE), polypropylène (PP), polytéréphtalate d'éthylène (PET), polyméthacrylate de méthyle (PMMA) et nylon;
- les bioplastiques sont aussi visés, comme l'acide polylactique (PLA), le polyhydroxyalcanoate (PHA) et le polyhydroxybutyrate (PHB).
Les mêmes polymères servent aussi sous des formes qui ne sont pas des particules solides, comme les agents filmogènes. Un nom sur la liste est une raison d'interroger le fournisseur, pas la preuve d'une microbille. La présélection des ingrédients ajoute une note lorsqu'un de ces plastiques apparaît.
Qui doit vérifier
- Les fabricants ne doivent pas ajouter de microbilles de plastique aux produits de toilette.
- Les importateurs et les détaillants devraient interroger leurs fournisseurs, chercher des signes de microbilles dans les produits et les envois, et ne pas importer ni vendre de produits de toilette qui en contiennent.
Le règlement n'exige ni rapports ni analyses de routine, mais la responsabilité de s'assurer de l'absence de microbilles incombe à quiconque fabrique, importe ou vend le produit. Lorsqu'une analyse est faite pour déterminer la présence de microbilles, elle doit être réalisée par un laboratoire accrédité.
Règles connexes
Un exfoliant à rincer reste un cosmétique, donc les règles habituelles s'appliquent aussi : déclaration dans les 10 jours suivant la première vente, la Hotlist et l'étiquetage.
Sources : Environment and Climate Change Canada, Manufacturing, importing or selling toiletries; Microbeads in Toiletries Regulations: frequently asked questions. Ceci n'est pas un avis juridique.